Création d’une école normale privée au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

Une école normale privée forme les futurs instituteurs. Voici la déclaration de création à constituer.

Les pièces à fournir selon ta situation

  1. L’attestation de présentation de l’original du diplôme du promoteur (licence au moins)
  2. Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du déclarant, de moins de 3 mois
  3. Le certificat de propriété du terrain d’implantation, délivré par l’autorité compétente
  4. Une lettre de recommandation avec fiche modèle, signée d’une autorité administrative ou d’un chef traditionnel de 1er ou 2e degré, garantissant la moralité du promoteur
  5. La liste des spécialités
  6. Le dossier d’études techniques (fondations) avec devis, ou un dossier d’expertise si les bâtiments existent
  7. L’étude géotechnique du sol si les bâtiments ont plus d’un niveau
  8. Le rapport de la descente sur le terrain signé par l’équipe de mission de la DRES

En plus pour les personnes morales

  1. L’acte d’autorisation de l’établissement
  2. Les statuts et le règlement intérieur
  3. La preuve du fonctionnement effectif ou de l’activité de la personne morale

Où déposer le dossier ?

📍 Le guide ne précise pas le lieu de dépôt de ce dossier : renseigne-toi auprès de ta DDES ou de ta DRES avant de le déposer.

Télécharger la fiche officielle

La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Enseignement privé »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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