Création et ouverture d’un cours du soir au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

Pour un cours du soir, la création et l’ouverture se déclarent en même temps.

Les pièces à fournir

  1. La copie certifiée conforme du permis de construire, ou un contrat de bail enregistré, ou une cession gratuite des bâtiments
  2. Le certificat d’adhésion à l’une des organisations de l’enseignement privé
  3. La liste nominative du personnel administratif et enseignant
  4. La liste des équipements didactiques
  5. L’attestation de fonds disponibles couvrant 3 mois de salaire du personnel permanent
  6. Les photocopies des diplômes du personnel
  7. L’acte d’ouverture de l’établissement scolaire concerné

Où déposer le dossier ?

📍 Auprès du représentant local de l’organisation d’enseignement privé, contre récépissé

⚠️ Le représentant local a 15 jours pour transmettre le dossier avec son avis au délégué régional, qui a ensuite 30 jours pour l’envoyer au ministre avec son avis et la copie du récépissé.

Télécharger la fiche officielle

La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Enseignement privé »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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