L’État subventionne les organisations et les établissements de l’enseignement privé. Voici les deux dossiers possibles.
Les pièces à fournir selon ta situation
Organisation de l’enseignement privé
- Une demande timbrée au tarif en vigueur
- Le relevé d’identité bancaire de l’organisation de l’année en cours
- Le compte d’emploi de la subvention de l’année précédente
Établissement scolaire ou de formation privé
- Une demande timbrée au tarif en vigueur
- La copie certifiée conforme de l’attestation d’immatriculation
- Les copies certifiées conformes des arrêtés de création, d’ouverture et, s’il y a lieu, d’extension
- Le reçu de versement des quotes-parts FENASSCO
- Le relevé d’identité bancaire de l’année en cours
- Le compte d’emploi de la subvention de l’année précédente
- L’attestation pour soumission (APS) de la CNPS
- L’attestation de reversement des retenues fiscales (services des impôts)
- L’attestation d’assurance responsabilité civile de l’établissement
- La liste nominative des personnels avec les autorisations d’enseigner des permanents
- L’avis du délégué régional des Enseignements secondaires sur la bonne gestion de l’établissement
Où déposer le dossier ?
📍 Le guide ne précise pas le lieu de dépôt de ce dossier : renseigne-toi auprès de ta DDES ou de ta DRES avant de le déposer.
Télécharger la fiche officielle
La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.
Les autres dossiers « Enseignement privé »
- Création d’un établissement privé d’enseignement secondaire
- Ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire
- Création et ouverture d’un cours du soir
- Création d’une école normale privée
- Ouverture d’une école normale privée
- École normale privée en cours du soir
- Extension d’une école normale privée
Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.
Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.


