Après l’arrêté de création, il faut déclarer l’ouverture de l’établissement avant d’accueillir les élèves.
Les pièces à fournir
- La déclaration d’ouverture signée du promoteur sur le formulaire standard
- La copie conforme de l’arrêté de création
- La copie conforme du permis de bâtir
- Le certificat d’adhésion à l’une des organisations de l’enseignement privé
- La liste nominative du personnel administratif et enseignant, avec qualifications, contrats de travail et photocopies des CNI
- La liste des équipements didactiques disponibles
- L’attestation de compte bancaire de l’établissement
- L’attestation de fonds disponibles couvrant au moins 3 mois de salaires
- Les avis motivés du SEDUC et de la DRES concernés
Où déposer le dossier ?
📍 Le guide ne précise pas le lieu de dépôt de ce dossier : renseigne-toi auprès de ta DDES ou de ta DRES avant de le déposer.
Télécharger la fiche officielle
La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.
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- Création et ouverture d’un cours du soir
- Création d’une école normale privée
- Ouverture d’une école normale privée
- École normale privée en cours du soir
- Extension d’une école normale privée
- Subvention de l’enseignement privé
Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.
Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.


