Extension d’une école normale privée au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

Nouvelle filière, nouvelle section ou nouveau cycle : toute extension d’une école normale privée se déclare.

Les pièces à fournir

  1. L’attestation de non-refus de la déclaration délivrée par le ministre
  2. La copie certifiée conforme du permis de bâtir
  3. Le certificat d’adhésion à l’une des organisations de l’enseignement privé
  4. La liste nominative du personnel administratif et enseignant, avec qualifications et contrats de travail
  5. La liste nominative des équipements didactiques
  6. Une attestation de disponibilité de fonds
  7. Les plans et devis des bâtiments à construire visés par les services compétents, ou un dossier d’expertise si les bâtiments existent
  8. L’étude géotechnique du sol si les bâtiments ont plusieurs niveaux
  9. La liste du personnel avec les contrats de travail et les équipements nouveaux
  10. La désignation de la nouvelle section, filière ou du nouveau cycle
  11. Le rapport de la descente sur le terrain signé par l’équipe de mission de la DRES

Où déposer le dossier ?

📍 Le guide ne précise pas le lieu de dépôt de ce dossier : renseigne-toi auprès de ta DDES ou de ta DRES avant de le déposer.

Télécharger la fiche officielle

La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Enseignement privé »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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