École normale privée en cours du soir au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

Pour une école normale privée en cours du soir, la création et l’ouverture se déclarent ensemble.

Les pièces à fournir

  1. La copie certifiée conforme du permis de construire, ou un contrat de bail enregistré, ou une cession gratuite des bâtiments
  2. Le certificat d’adhésion à l’une des organisations de l’enseignement privé
  3. La liste nominative du personnel administratif et enseignant
  4. La liste des équipements didactiques
  5. L’attestation de fonds disponibles couvrant 3 mois de salaire du personnel permanent
  6. Les photocopies des diplômes du personnel
  7. L’acte d’ouverture de l’établissement scolaire concerné
  8. Le rapport de la descente sur le terrain signé par l’équipe de mission de la DRES

Où déposer le dossier ?

📍 Le guide ne précise pas le lieu de dépôt de ce dossier : renseigne-toi auprès de ta DDES ou de ta DRES avant de le déposer.

Télécharger la fiche officielle

La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Enseignement privé »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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