Subvention de l’enseignement privé au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

L’État subventionne les organisations et les établissements de l’enseignement privé. Voici les deux dossiers possibles.

Les pièces à fournir selon ta situation

Organisation de l’enseignement privé

  1. Une demande timbrée au tarif en vigueur
  2. Le relevé d’identité bancaire de l’organisation de l’année en cours
  3. Le compte d’emploi de la subvention de l’année précédente

Établissement scolaire ou de formation privé

  1. Une demande timbrée au tarif en vigueur
  2. La copie certifiée conforme de l’attestation d’immatriculation
  3. Les copies certifiées conformes des arrêtés de création, d’ouverture et, s’il y a lieu, d’extension
  4. Le reçu de versement des quotes-parts FENASSCO
  5. Le relevé d’identité bancaire de l’année en cours
  6. Le compte d’emploi de la subvention de l’année précédente
  7. L’attestation pour soumission (APS) de la CNPS
  8. L’attestation de reversement des retenues fiscales (services des impôts)
  9. L’attestation d’assurance responsabilité civile de l’établissement
  10. La liste nominative des personnels avec les autorisations d’enseigner des permanents
  11. L’avis du délégué régional des Enseignements secondaires sur la bonne gestion de l’établissement

Où déposer le dossier ?

📍 Le guide ne précise pas le lieu de dépôt de ce dossier : renseigne-toi auprès de ta DDES ou de ta DRES avant de le déposer.

Télécharger la fiche officielle

La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

📄 Télécharger la fiche (PDF)

Les autres dossiers « Enseignement privé »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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