Ouverture d’une école normale privée au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

Une fois la création acceptée, l’école normale privée doit déclarer son ouverture.

Les pièces à fournir

  1. La copie conforme du permis de bâtir
  2. La copie de l’attestation de non-refus de déclaration
  3. Le certificat d’adhésion à l’une des organisations de l’enseignement privé
  4. La liste nominative du personnel administratif et enseignant, avec qualifications et contrats de travail
  5. La liste des équipements didactiques disponibles
  6. L’attestation du compte bancaire de l’établissement, distinct du compte personnel du fondateur
  7. L’attestation de fonds disponibles couvrant 3 mois de salaire du personnel
  8. Le rapport de la descente sur le terrain signé par l’équipe de mission de la DRES

Où déposer le dossier ?

📍 Le guide ne précise pas le lieu de dépôt de ce dossier : renseigne-toi auprès de ta DDES ou de ta DRES avant de le déposer.

Télécharger la fiche officielle

La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Enseignement privé »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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