Mise en disponibilité sans solde au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

La disponibilité suspend ton activité et ta solde pour un temps. Le dossier change selon le motif : convenance personnelle ou études.

Les pièces à fournir selon ta situation

Pour convenance personnelle

  1. Une demande timbrée adressée au MINESEC précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde et le lieu de service
  2. La photocopie de l’arrêté ou du décret d’intégration, ou du contrat
  3. La photocopie du dernier acte d’avancement
  4. Le certificat de prise de service de l’année en cours
  5. Une attestation de présence effective au poste de l’année en cours, datant de moins de 3 mois
  6. Un bulletin de solde récent

Pour raisons d’études

  1. Une demande timbrée adressée au MINESEC précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde et le lieu de service
  2. La photocopie de l’arrêté d’intégration ou du contrat
  3. Le certificat de prise de service de l’année en cours
  4. Une attestation de présence effective au poste de l’année en cours
  5. La lettre d’admission
  6. Un bulletin de solde récent
  7. Pour un regroupement familial : l’acte de mariage et la nomination du conjoint

Où déposer le dossier ?

📍 DDES ou DRES

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La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Affectation et position »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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