Reprise en solde au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

Ta solde a été suspendue ou tu reviens d’une disponibilité ou d’un détachement ? Le dossier de reprise en solde dépend de ta situation.

Les pièces à fournir selon ta situation

Absence constatée par le délégué (dépôt : DDES ou DRES)

  1. Une demande timbrée précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde et le lieu de service
  2. L’acte de suspension de solde certifié
  3. Les pièces justificatives de la suspension
  4. Le bulletin de solde du mois de la suspension
  5. Le dernier bulletin de salaire avant la suspension
  6. Le certificat de reprise de service
  7. Une attestation de présence effective au poste
  8. La lettre de clarification du délégué qui a constaté l’absence

Absence constatée par le préfet (dépôt : DDES ou DRES)

  1. Une demande timbrée précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde et le lieu de service
  2. L’arrêté préfectoral constatant l’absence irrégulière
  3. L’arrêté préfectoral levant la suspension
  4. Le bulletin de solde du mois de la suspension
  5. Le dernier bulletin de salaire avant la suspension
  6. Le certificat de reprise de service
  7. Une attestation de présence effective au poste
  8. La lettre de clarification du chef hiérarchique qui a constaté l’absence

Fin de disponibilité (dépôt : MINESEC)

  1. Une demande timbrée précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde et le lieu de service
  2. La photocopie de l’arrêté de mise en disponibilité
  3. La photocopie de l’arrêté de fin de disponibilité
  4. Un bulletin nul

Fin de détachement (dépôt : MINESEC)

  1. Une demande timbrée précisant le grade, le numéro de téléphone et le matricule solde
  2. La photocopie de l’arrêté de mise en détachement
  3. La photocopie de l’arrêté de fin de détachement
  4. Un bulletin nul

Où déposer le dossier ?

📍 Selon le cas (voir chaque situation)

Télécharger la fiche officielle

La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Affectation et position »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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