Ta solde a été suspendue ou tu reviens d’une disponibilité ou d’un détachement ? Le dossier de reprise en solde dépend de ta situation.
Les pièces à fournir selon ta situation
Absence constatée par le délégué (dépôt : DDES ou DRES)
- Une demande timbrée précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde et le lieu de service
- L’acte de suspension de solde certifié
- Les pièces justificatives de la suspension
- Le bulletin de solde du mois de la suspension
- Le dernier bulletin de salaire avant la suspension
- Le certificat de reprise de service
- Une attestation de présence effective au poste
- La lettre de clarification du délégué qui a constaté l’absence
Absence constatée par le préfet (dépôt : DDES ou DRES)
- Une demande timbrée précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde et le lieu de service
- L’arrêté préfectoral constatant l’absence irrégulière
- L’arrêté préfectoral levant la suspension
- Le bulletin de solde du mois de la suspension
- Le dernier bulletin de salaire avant la suspension
- Le certificat de reprise de service
- Une attestation de présence effective au poste
- La lettre de clarification du chef hiérarchique qui a constaté l’absence
Fin de disponibilité (dépôt : MINESEC)
- Une demande timbrée précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde et le lieu de service
- La photocopie de l’arrêté de mise en disponibilité
- La photocopie de l’arrêté de fin de disponibilité
- Un bulletin nul
Fin de détachement (dépôt : MINESEC)
- Une demande timbrée précisant le grade, le numéro de téléphone et le matricule solde
- La photocopie de l’arrêté de mise en détachement
- La photocopie de l’arrêté de fin de détachement
- Un bulletin nul
Où déposer le dossier ?
📍 Selon le cas (voir chaque situation)
Télécharger la fiche officielle
La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.
Les autres dossiers « Affectation et position »
- Détachement
- Changement de statut matrimonial
- Transfert au chapitre 25
- Mise en disponibilité sans solde
- Autorisation de sortie du territoire
- Mutation (santé, regroupement familial ou ordinaire)
Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.
Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.


