Frais de relève au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

Après une nomination, une mutation ou un départ à la retraite, les frais de déménagement (frais de relève) peuvent être pris en charge.

Les pièces à fournir

  1. Une demande timbrée adressée au MINESEC précisant le grade, le numéro de téléphone, le matricule solde et le lieu de service
  2. La photocopie certifiée de l’acte de nomination ou de mutation (ou de l’arrêté de mise à la retraite)
  3. La prise de service au nouveau poste
  4. Une attestation de présence effective au poste de moins de 3 mois
  5. Une attestation de distance délivrée par les services des transports
  6. La photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage
  7. Le certificat de vie collectif des enfants mineurs
  8. La photocopie simple des actes de naissance des enfants
  9. Un bulletin de solde de moins de 3 mois
  10. L’attestation de non-mandatement des frais de relève (contrôle régional des finances)
  11. L’attestation de non-paiement des frais de relève (Trésorerie centrale)
  12. Un relevé d’identité bancaire

Où déposer le dossier ?

📍 DDES ou DRES

⚠️ Les retraités ne fournissent pas la prise de service ni l’attestation de présence effective.

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La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Primes, paiements et remboursements »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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