Autorisation spéciale de paiement au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

Des rappels importants te sont dus ? Au-delà de 5 millions de FCFA, leur paiement passe par une autorisation spéciale.

Les pièces à fournir selon ta situation

Rappel de plus de 5 000 000 FCFA

  1. Une demande timbrée
  2. La photocopie du décret d’intégration ou de l’arrêté d’avancement de solde
  3. La photocopie du certificat collectif de prise de service
  4. La photocopie du certificat de première prise de service
  5. Un certificat de reprise de service par année
  6. Une attestation de présence effective par année
  7. Une attestation de présence effective de moins de 3 mois
  8. La copie certifiée conforme du bulletin de solde du mois du rappel

Rappel de plus de 10 000 000 FCFA

  1. Une demande timbrée
  2. Un relevé d’identité bancaire
  3. La copie de l’état collectif des sommes dues (tiré du planning d’apurement des arriérés, aussi disponible sur minesec.cm)
  4. La copie de l’autorisation de paiement (à compléter par le MINFI)

Où déposer le dossier ?

📍 MINESEC

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La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Primes, paiements et remboursements »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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