Tu demandes une mutation pour raison de santé, pour rejoindre ton conjoint ou pour convenance ? Voici le dossier.
Les pièces à fournir
- Une demande de mutation avec l’avis du chef hiérarchique
- La photocopie de l’acte d’affectation, de mutation ou de nomination
- La reprise de service de l’année en cours
- Une attestation de présence effective au poste de l’année en cours
- La photocopie certifiée de l’acte de mariage (regroupement familial)
- Le certificat de domicile du conjoint
- L’attestation de présence effective au poste du conjoint (regroupement familial)
- Le dossier médical (raison de santé)
Où déposer le dossier ?
📍 Ta structure d’attache
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La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.
Les autres dossiers « Affectation et position »
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- Changement de statut matrimonial
- Transfert au chapitre 25
- Mise en disponibilité sans solde
- Autorisation de sortie du territoire
- Reprise en solde
Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.
Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.


