Conditions générales
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont la même signification qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
- Affilié désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par une partie, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de direction.
- Pays désigne : Cameroun
- Entreprise (désignée comme « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne Ndolomath, 1063 Place de L’indépendance.
- Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site Web.
- Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions générales a été créé à l’aide d’un générateur de conditions générales.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers, qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site Web désigne ndolomath, accessible depuis www.ndolomath.com
- Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également subordonnés à votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Liens vers d’autres sites Web
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L’Entreprise n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ces sites Web ou services tiers, ou en lien avec ceux-ci.
Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement Votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si Vous ne respectez pas les présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que Votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service, ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas l’Entreprise ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels, la perte de confidentialité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou tout autre dommage similaire), même si l’Entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages, et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Exclusion de garantie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Entreprise, pour elle-même et au nom de ses affiliés et de ses concédants et fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter du cours des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales.
Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise ne donne aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats attendus, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que des erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou ne donne de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) concernant le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de l’Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation de certains droits légaux du consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Droit applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en contactant l’Entreprise.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficiez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ni désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions ne saurait affecter la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Traduction
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant d’accéder au Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Nous contacter
Si Vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez Nous contacter :
- Par e-mail : contact.ndolomath@gmail.com