Si une invalidité t’empêche de continuer à travailler, tu peux demander une pension d’invalidité. Le procès-verbal du conseil national de la santé est la pièce clé.
Les pièces à fournir
- Une demande timbrée au tarif réglementaire, avec ton nom et ton adresse complète
- Le procès-verbal du conseil national de la santé
- La photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement, contrat de travail ou intégration) ; les anciens décisionnaires ou contractuels joignent aussi leur acte d’engagement ou leur contrat
- La photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires, certifiée au MINFI (seulement si tu as validé des services précaires)
- La photocopie de l’acte de reclassement ou d’avancement de grade (seulement si tu as été recruté sous la catégorie A2 et as bénéficié d’un reclassement ou d’un avancement de grade)
- Le dernier acte d’avancement
Où déposer le dossier ?
📍 Le guide ne précise pas le lieu de dépôt de ce dossier : renseigne-toi auprès de ta DDES ou de ta DRES avant de le déposer.
Télécharger la fiche officielle
La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.
Les autres dossiers « Retraite, décès et invalidité »
Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.
Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.


