Pension d’invalidité au MINESEC : pièces à fournir et lieu de dépôt

Si une invalidité t’empêche de continuer à travailler, tu peux demander une pension d’invalidité. Le procès-verbal du conseil national de la santé est la pièce clé.

Les pièces à fournir

  1. Une demande timbrée au tarif réglementaire, avec ton nom et ton adresse complète
  2. Le procès-verbal du conseil national de la santé
  3. La photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement, contrat de travail ou intégration) ; les anciens décisionnaires ou contractuels joignent aussi leur acte d’engagement ou leur contrat
  4. La photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires, certifiée au MINFI (seulement si tu as validé des services précaires)
  5. La photocopie de l’acte de reclassement ou d’avancement de grade (seulement si tu as été recruté sous la catégorie A2 et as bénéficié d’un reclassement ou d’un avancement de grade)
  6. Le dernier acte d’avancement

Où déposer le dossier ?

📍 Le guide ne précise pas le lieu de dépôt de ce dossier : renseigne-toi auprès de ta DDES ou de ta DRES avant de le déposer.

Télécharger la fiche officielle

La page du guide du MINESEC consacrée à ce dossier, en PDF : imprime-la et coche les pièces au fur et à mesure.

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Les autres dossiers « Retraite, décès et invalidité »

Retrouve les 42 dossiers sur la page Dossiers administratifs du MINESEC.

Source : Guide pour la constitution des différents dossiers au MINESEC (SG/SDACL, 2019). Les pièces peuvent évoluer : vérifie toujours auprès de ta DDES, de ta DRES ou du service courrier du MINESEC avant le dépôt.

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Auteur

Je suis Madame Mba, une enseignante certifiée de mathématiques. Sur Ndolomath, je partage mes épreuves, documents mathématiques, astuces et conseils pour t’aider à comprendre, aimer et réussir en maths pas à pas.

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